Les statuts de Bande de Sauvages
ARTICLE 1
Nom :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bande de Sauvages
ARTICLE 2
Objet :
Cette association a pour but de rechercher, inventer, expérimenter et mettre en place des systèmes pour vivre bien, dans le respect de soi, des autres et de notre environnement en partant toujours des bases de la vie humaine et en tenant compte des conditions de vie actuelles dans notre société.
ARTICLE 3
Siège social :
Le siège social est fixé à Caen. L'adresse du siège social pourra être transférée sur simple décision du bureau. La préfecture devra en être tenue informée par courrier.
ARTICLE 4
Admission :
Pour faire partie de l'association, Il faut s'inscrire en tant que membre adhérent, dans les locaux liés à l’association, lors d'évènements ou sur internet. Une cotisation à l'année est demandée, son montant est précisé dans le règlement et décidé en Assemblée Générale.
ARTICLE 5
Les membres :
Parmi les membres adhérents, il y a :
- des membres usagers > ce sont les utilisateurs des lieux et projets mis en place par l’association, ils participent à la vie des projets (notamment financièrement, logistiquement…).
- des membres actifs > ils participent activement à la vie de l’association et/ou à la tenue ou à la mise en place des projets de l’association.
ARTICLE 6
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le CA/bureau pour motif grave après entretien avec l'intéressé
- le non paiement de la cotisation.
ARTICLE 7
Les ressources de l'association sont constituées par :
- le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations,
- les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'État, etc.
- des dons en nature ou financiers, donations et legs privés ou publics,
- la participation libre des membres aux produits et activités proposés par l'association,
- la location, la sous-location ou la vente de bien mobiliers et immobiliers,
- la vente et la location de biens et services dans le cadre des activités et projets de l'association,
- toutes autres ressources autorisées par la loi en vigueur.
ARTICLE 8
Comité de pilotage, Conseil d'Administration et bureau :
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration qui est confondu avec le bureau. Le CA/bureau est composé de 10 administrateurs maximum élus lors d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire suivante. Les salariés et volontaires en service civique qui le demandent peuvent assister aux Conseils d’Administration, leur avis est consultatif. Peut être élu au CA/bureau tout membre de l’association. Les membres du CA/bureau renoncent à toute forme de rémunération, sauf si celle-ci ne dépasse pas le seuil des trois quarts du SMIC.
Tous les administrateurs sont co-présidents. Ils partagent les missions et les responsabilités d’un bureau classique. Les différentes tâches sont réparties entre les co-présidents. Ils sont tous responsables légaux de l’association et ont pouvoir de la représenter au niveau de la loi, des administrations et institutions.
Pour gérer chaque projet de l’association, un comité de pilotage peut être établi. Tout membre de l’association peut participer à un comité de pilotage s’il en fait la demande. Les comités de pilotage se réunissent autant que nécessaire. Les décisions y sont prises au consensus ou vote à la majorité en cas d’impossibilité de décision consensuelle. Les autres modalités de fonctionnement d’un comité de pilotage pour un projet peuvent faire l’objet d’un règlement intérieur, écrit par ses membres et validé par le CA/bureau.
ARTICLE 9
Réunion du Conseil d’Administration :
Le CA/bureau se réunit une fois tous les 6 mois au minimum ou sur demande d'au moins un de ses membres. Il a en charge de coordonner, discuter, délibérer sur la gestion de l'association et de ses projets. Les décisions sont prises au consensus.
Le consensus donne lieu à décision parmi les membres présents. Les membres non présents sont ensuite avisés des décisions et ont droit de contestation. Leur contestation donne lieu à une nouvelle discussion jusqu'à une décision consensuelle. Si une décision consensuelle ne peut être finalement trouvée, un vote est effectué à la majorité.
ARTICLE 10
L'Assemblée Générale ordinaire :
L'Assemblée Générale ordinaire est ouverte à tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois dans l’année.
Formalités de convocation à l'Assemblée :
Les membres de l'association sont convoqués par courrier, courriel, ou publication papier, presse ou internet dont les réseaux sociaux, par le Conseil d’Administration. L'ordre du jour de l'Assemblée est indiqué sur les convocations.
Déroulement de l’Assemblée :
Un ou plusieurs membres choisis par le Conseil d’Administration (en son sein ou non) animent l'Assemblée et exposent la situation morale de l'association. Les décisions sont prises au consensus, ou, dans le cas où un accord général ne peut être trouvé, il sera tenté une conciliation pouvant aboutir à un vote à la majorité en cas de nécessité. Il est important d'être présent lors de l'Assemblée pour une prise en compte de sa parole.
Un des co-présidents rend compte de la gestion financière de l’association et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'Assemblée. Le CA/Bureau est revu tous les ans et ses membres sont élus par consensus ou vote à la majorité lors de ladite Assemblée Générale.
ARTICLE 11
Assemblée Générale extraordinaire :
Si nécessaire, à la demande du CA/bureau ou du tiers des membres adhérents, le CA/bureau peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
ARTICLE 12
Règlements intérieurs et charte :
Un règlement intérieur et une charte de l'association, dans lesquels les projets s'inscrivent, pourront être établis par le CA/bureau et approuvés en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Pour chaque projet, un règlement intérieur spécifique pourra être écrit par les membres de son comité de pilotage et validé par le CA/bureau.
ARTICLE 13
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.